Confidentialité et données personnelles

Version du 23/10/2026 · Télécharger ce document

Responsable du traitement

CERAMYA — 2. Adresse : 7 place de la Mairie 43800 Vorey. SIRET : 843 912 866 00012. Immatriculation : Le-Puy-en-Velay. Pour toute demande relative aux données : laboite@pogos.fr.

Données utilisées et finalités

La création et la gestion du compte utilisent l’e-mail, l’identité renseignée, le nom de l’atelier, le thème choisi, un mot de passe haché, les dates d’abonnement et les versions des conditions acceptées. Ces traitements sont nécessaires aux démarches d’inscription et à l’exécution du contrat.

Les références et montants de paiement, les coordonnées de facturation reçues de Stripe et les justificatifs contractuels servent au suivi du règlement, à la facturation et aux obligations comptables. Le code de parrainage, facultatif, sert à attribuer la remise prévue par l’offre.

Les mécanismes de limitation des demandes, les journaux techniques et le suivi des envois servent à protéger les comptes, prévenir les abus et résoudre les incidents. Ils reposent sur l’intérêt légitime de l’exploitant à assurer la sécurité et la fiabilité du service. Les demandes d’exercice de droits et de rétractation sont traitées pour répondre aux obligations applicables.

Ce qui devient public et ce qui reste privé

La galerie est publique après paiement. Le nom de l’atelier, les créations publiées, leurs photos et prix, les pages et les articles peuvent être consultés par les visiteurs et indexés par des moteurs de recherche. Ne publiez pas de données que vous souhaitez garder privées.

Les identifiants, les références de paiement et le suivi technique ne sont pas affichés dans la galerie. L’administration CERAMYA gère les accès et l’abonnement. Le contenu des messages techniques est conservé sous forme chiffrée ; les liens de connexion ne sont pas affichés dans le journal d’administration.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’exploitant selon leurs missions. Hébergement : [à compléter] — [à compléter] — [à compléter]. Localisation déclarée : [à compléter]. Envoi des e-mails : [à compléter]. Localisation et garanties : [à compléter].

Stripe reçoit les informations nécessaires au paiement et agit selon les rôles décrits dans sa politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy. Ses traitements peuvent impliquer des transferts internationaux encadrés par les garanties qu’il décrit. Les coordonnées ne sont pas revendues pour de la prospection. L’inscription au service n’inscrit pas automatiquement à une newsletter commerciale.

Durées de conservation

Les informations actives du compte sont utilisées pendant la relation contractuelle. À sa clôture, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou placées en archive à accès restreint lorsqu’une obligation ou un litige le justifie. Les pièces de facturation sont conservées dix ans ; les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour ce montant sont archivés pendant la durée légale de dix ans. Les autres pièces contractuelles sont conservées pendant le délai applicable, généralement cinq ans.

Les liens de validation expirent au bout de vingt-quatre heures, ceux de récupération au bout de trente minutes. Une expiration rend le lien inutilisable. Le contenu conservé pour le renvoi des e-mails expire au terme de son délai d’utilité, au plus tard trente jours, puis est effacé au prochain traitement du journal. Les informations de correspondance du journal sont effacées au-delà de quatre-vingt-dix jours lors de ce traitement. Des références techniques minimales peuvent subsister pour empêcher le retraitement d’une notification.

Journaux du serveur : [à compléter]. Sauvegardes : [à compléter]. Les demandes de fermeture, de suppression et les durées particulières sont examinées selon les données concernées et les obligations de conservation.

Cookies et stockage dans le navigateur

Des cookies de session sont nécessaires à la connexion et à la protection des formulaires. Des données locales du navigateur permettent de mémoriser certains choix d’affichage et le panier. Vous pouvez les supprimer dans les réglages du navigateur ; cela peut vous déconnecter ou effacer ces préférences. Les pages CERAMYA livrées n’intègrent pas de traceur publicitaire. Stripe peut utiliser ses propres technologies sur sa page de paiement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur limitation, et exercer, selon les conditions applicables, votre droit d’opposition et à la portabilité. Écrivez à laboite@pogos.fr en précisant la demande et le compte concerné. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute.

Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, avec information si une prolongation est nécessaire. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Données des clients des ateliers

Chaque céramiste détermine les usages des données de ses propres clients et doit les informer. Lorsque CERAMYA héberge ces données pour son atelier, les obligations correspondantes, notamment de sous-traitance, doivent être organisées avec lui. Les ventes et les données traitées sur le compte Stripe individuel de l’atelier relèvent aussi de ses propres informations et conditions.