Conditions d’abonnement

L’exploitant et l’offre

CERAMYA — 2. Adresse : 7 place de la Mairie 43800 Vorey. SIRET : 843 912 866 00012. Immatriculation : Le-Puy-en-Velay. Contact : laboite@pogos.fr — 0667278517.

CERAMYA met à disposition un espace personnel comprenant une galerie publique, une boutique et un blog. Une console permet de gérer les créations, les pages et les articles de son atelier. Les thèmes White, Dark et Color et l’ajout d’un logo sont compris.

Inscription et ouverture

L’offre s’adresse aux céramistes majeurs. Le souscripteur indique si son inscription est faite à titre professionnel ou personnel. Pour vendre, il lui appartient de disposer du statut et des informations nécessaires à son activité.

L’adresse e-mail est vérifiée avant le choix du mot de passe et le paiement. L’adresse publique de la galerie est créée à partir du nom de l’atelier. Après confirmation du règlement, la galerie devient publique automatiquement. Le titulaire conserve la maîtrise des textes, images et créations qu’il publie.

Prix, durée et renouvellement

La formule tout compris coûte 149 € TTC pour une année. Le montant affiché sur le récapitulatif de paiement est celui à régler. Un paiement déjà ouvert conserve le prix qui lui a été attribué ; s’il expire, le tarif d’une nouvelle inscription s’applique à la nouvelle tentative.

L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement à chaque échéance et le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe est prélevé du montant contractuellement applicable. Le titulaire peut désactiver la reconduction à tout moment dans Mon compte : aucun nouveau prélèvement ne sera effectué et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de l’année réglée. Le renouvellement peut être réactivé avant l’échéance. La date et le montant du prochain prélèvement doivent être annoncés préalablement. Une modification du prix public ne modifie pas rétroactivement une année payée ni automatiquement le tarif d’un abonnement Stripe déjà souscrit.

Paiement CERAMYA et ventes de l’atelier

Le règlement de l’abonnement est effectué sur la page sécurisée de Stripe, pour le compte de l’exploitant CERAMYA. Les données complètes de carte et le cryptogramme ne sont pas conservés dans le CMS.

Chaque atelier utilise son propre compte Stripe pour encaisser les achats de ses clients. CERAMYA intervient pour accompagner sa configuration et la mise en service des ventes. L’abonnement et la publication commencent dès le paiement, avant cette intervention. Les frais Stripe de traitement des ventes sont à la charge de l’atelier et s’ajoutent au prix CERAMYA.

Le céramiste reste le vendeur de ses créations : il fixe les prix, tient ses stocks à jour, établit ses documents de vente et ses propres conditions, prépare les colis et gère livraison, réclamations et remboursements.

Parrainage

Un membre dont l’inscription est payée dispose d’un code personnel. Le filleul le renseigne avant son paiement. Chaque filleul dont le paiement est confirmé ouvre droit au parrain à 10 % de remise sur son prochain renouvellement annuel, dans la limite de 50 %. La remise concerne le renouvellement du parrain ; elle ne réduit pas le premier règlement du filleul. Les codes de test sont réservés aux essais.

Utilisation, contenus et assistance

Le titulaire fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et publie uniquement des contenus qu’il est autorisé à utiliser. Il reste propriétaire de ses textes et images et autorise leur hébergement et leur affichage pour faire fonctionner CERAMYA. Il peut demander une copie de ses contenus au contact indiqué ci-dessus.

Les fiches de création acceptent jusqu’à quatre photos. Les formats, dimensions conseillées et limites par fichier sont indiqués dans les formulaires. Le service nécessite un accès Internet et un navigateur à jour. CERAMYA assure l’assistance liée à son fonctionnement ; les opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. Une difficulté doit être signalée au contact de l’exploitant.

Un contenu illicite ou une atteinte à la sécurité peut justifier une restriction proportionnée, avec information du titulaire et possibilité d’échanger avec CERAMYA. Les droits impératifs du souscripteur restent applicables.

Fermeture et réclamations

Le titulaire peut notifier sa résiliation depuis le lien « Résilier votre contrat » du pied de page, ou contacter CERAMYA. Un accusé lui est adressé, puis la date effective et les conséquences lui sont communiquées par e-mail. Pour ne pas poursuivre après l’année payée, le titulaire doit désactiver la reconduction automatique dans Mon compte avant l’échéance. Une fermeture anticipée ne crée pas, à elle seule, un remboursement du temps restant ; les droits de rétractation, de conformité et les autres droits applicables restent préservés.

Les réclamations peuvent être adressées à laboite@pogos.fr. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur de la protection impérative de son pays de résidence ni des règles de compétence qui le protègent.

Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser la fonctionnalité « Se rétracter » accessible dans le pied de page, ou envoyer à laboite@pogos.fr une déclaration claire avec son nom et la référence de son inscription. Un accusé de réception lui est adressé.

L’ouverture immédiate est demandée expressément lors de l’inscription. Elle ne supprime pas le droit de rétractation. Si le service a commencé à cette demande, la part correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation peut être due, proportionnellement au prix annuel. Le remboursement applicable intervient au plus tard quatorze jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès différent.

Modèle de déclaration : « Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement CERAMYA conclu le [date], au nom de [nom], pour l’adresse e-mail [adresse]. Adresse postale : [adresse]. Date : [date]. » Pour une déclaration sur papier, ajouter la signature.

Garanties légales et médiation

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques pendant la période de fourniture continue. Il peut demander sans frais la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. CERAMYA fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, notamment en matière de sécurité. Ces droits s’exercent auprès de l’exploitant et ne sont pas limités par les présentes conditions.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel l’exploitant adhère : [à compléter], [à compléter]. Site : [à compléter].